CMA France et le réseau des Chambres de Métiers et de l’artisanat sont soucieux de la protection des données personnelles. Ils s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données à caractère personnel en conformité avec Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et la loi informatique et libertés de 1978 modifiée.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique détaille les conditions et modalités de collecte et de traitement de vos informations personnelles lorsque vous vous rendez sur le Site Internet www.citedugout.fr, (ci-après désigné par le « site »). Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur notre site internet.
- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
CMA FRANCE, établissement public de l’état dont le siège social est sis 12, avenue Marceau, 75008 Paris, est responsable des traitements mis en œuvre lorsque vous naviguez, créez un compte ou achetez un article depuis le site.
- DONNÉES COLLECTÉES
Les informations et données vous concernant nous permettent de vous offrir les services que nous proposons sur le site internet citedugout.fr. Ainsi, les données que nous collectons via le site sont traitées pour vous permettre d’utiliser le Site, de gérer notre relation commerciale, comprendre comment vous l’utilisez et l’améliorer, ainsi que pour communiquer avec vous.
Lors de la création de votre compte, nous collectons les données suivantes :
- votre nom, prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre mot de passe chiffré ;
Toute donnée non-identifiée comme optionnelle doit nécessairement être communiquée pour que vous puissiez créer un compte sur le Site. A défaut, la création de votre compte ne sera pas possible.
Nous collectons également des données liées à vos transactions sur notre Plateforme, comme le service acheté et son prix.
Lorsque vous réservez un Atelier ou que vous achetez un bon cadeau :
- les noms, prénoms de l’acheteur et du bénéficiaire du bon cadeau (le cas échéant) ;
- adresse postale de facturation renseignée ;
- l’adresse électronique de l’acheteur et du bénéficiaire du bon cadeau (le cas échéant) ;
- le nom d’une société (optionnel)
- le numéro de téléphone (optionnel)
- l’historique de votre sélection de services ;
- les informations relatives au service acheté.
- les informations de la carte de paiement utilisée ;
- Message laissé par l’acheteur (optionnel)
> Lors de toute demande d’informations dans les formulaires présents sur le site :
- Nom ;
- Prénom ;
- L’email de contact ;
- Téléphone (optionnel) ;
- Des champs filtres précisant votre région ;
- Le contenu du message envoyé.
> Lors de votre utilisation de notre Plateforme nous collectons d’autres données relatives :
- à vos interactions avec notre Plateforme, comme les pages visitées ;
- aux caractéristiques de votre terminal, de son système d’exploitation et de votre navigateur internet;
- à votre géolocalisation lorsque vous nous le permettez.
Ces données sont collectées via des cookies ou d’autres technologies similaires. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix et en apprendre davantage sur les traceurs utilisés en cliquant sur la rubrique « Gestion des cookies » se trouvant en bas de page de notre site.
- FINALITÉS DE COLLECTE DE DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :
| Finalités | Base légale du traitement | Durée de conservation |
| Gérer la création de comptes sur le site www.citedugout.fr | Consentement | 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
| Répondre à vos demandes et améliorer nos services :
- gestion des réclamations - gestion des demandes renseignées dans les formulaires présents sur le site |
Consentement | 3 ans à compter de la réception de la demande et/ou de la réclamation |
| Gérer la réservation des Ateliers, en particulier établir et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables. | Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. | 10 ans à compter de la réservation. |
| Mesurer l’audience du site et les pages les plus visitées afin d’améliorer votre expérience sur notre plateforme | Consentement | 13 mois |
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- DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
a) La Chambre de métiers et de l’artisanat dont votre réservation dépend ;
b) Les sous-traitants ou partenaires de CMA France participant notamment à la gestion de la plateforme et de paiement en ligne.
A ce titre, CMA France vous informe que la société MANGOPAY est amenée, en sa qualité d’établissement de monnaie électronique, à traiter les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes : réception et exécution des opérations de paiement ; gestion de la relation client et des réclamations ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MANGOPAY à l’adresse suivante : https://www.mangopay.com/privacy/
- VOS DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
- Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
- Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
- Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
- Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
- Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
- Droit de définir des directives générales de gestion de vos données après votre décès.
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- CONTACT
Pour exercer vos droits, merci de contacter le Délégué à la Protection des données par courriel en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact à l’adresse suivante : dpd@cma-france.fr ou par voie postale en adressant votre courrier au Délégué à la Protection des Données (DPD) CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à CMA France sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
